Conditions générales de vente

 

Bienvenue sur la boutique en ligne Horizon-55.
En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Le présent site a pour vocation de présenter et de commercialiser des tirages d’art en édition limitée créés par Horizon-55.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Toute fraude, tentative de piratage ou utilisation abusive entraînera la suspension immédiate de l’accès.

3. Propriété intellectuelle

Les œuvres, images, textes, logos et graphismes présents sur ce site sont la propriété exclusive de Horizon-55.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

4. Produits et disponibilité

Nos créations sont proposées en édition limitée, numérotées à la main et signées numériquement.
La disponibilité affichée est indicative. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé rapidement et remboursé intégralement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise.
Aucun montant de TVA n’est donc collecté ni déductible sur les ventes, qu’elles soient réalisées en France, dans l’Union européenne ou à l’étranger.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande selon la destination et le format choisi.
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires (Shopify Payments, PayPal, etc.).
Horizon-55 n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

6. Livraison

Les délais de livraison sont précisés sur notre page politique d'expédition.

Horizon-55 ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision par écrit via notre page de contact.
Les tirages doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans pli, marque ou détérioration. Ils doivent être soigneusement protégés dans un emballage adapté au transport.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des tirages retournés.

Le remboursement s’applique au prix du produit, hors frais de livraison initiaux.

Les œuvres personnalisées ou réalisées sur demande spécifique ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

8. Colis endommagés

Si un colis arrive endommagé, constaté lors de la réception, Horizon-55 s’engage à remplacer l’œuvre.
Le client devra fournir des photos du tirage abîmé, de son emballage et de l’étiquette d’expédition (numéro de suivi visible).
Après validation, un nouvel exemplaire sera réimprimé et expédié sans frais supplémentaires.

9. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à Horizon-55 via notre page de contact.

10. Responsabilité

Horizon-55 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme des œuvres achetées.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire via notre page de contact.

 

Dernière mise à jour : septembre 2025